CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par NO. NICE ORGANIC (https://www.herboristeriebio.com , www.herboristerieno.com, www.no-c-no.com ) sur sa boutique accessible par internet.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

COMMANDE

La prise de commande se fait sur Internet aux adresses suivantes:

https://www.herboristeriebio.com , www.herboristerieno.com, www.no-c-no.com 

Vous pouvez également commander par mail : contact@herboristeriebio.com

 

Les commandes passées par l'intermédiaire de notre site internet  engagent le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton « PURCHASE » ou « ACHAT ».

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente et dans la limite des stocks disponibles

A défaut de disponibilité, notre service client en informera le client au plus vite pour lui proposer un produit de remplacement ou pour procéder au remboursement de sa commande.

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

 

LIVRAISON

La livraison est effectuée par La Poste pour la France métropolitaine, La Corse,  Monaco et les DOM TOM. Pour tout autre pays, nous consulter.

 

Les expéditions sont faites en Colissimo Suivi. Délais de livraison : 3 à 8 jours. Ce délai n’est donné qu’à titre indicatif. En conséquence, les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

La remise du produit est faite à l'adresse indiquée par le Client au moment de sa commande ou par un avis de mise à disposition en l'absence du Client.

En cas de retard inhabituel, vous serez prévenu par téléphone ou par mail.Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire dans 48h suivant la réception du produit.

 

NO NICE ORGANIC s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. 
Toute réclamation pour non conformité ou manquant du, devra être transmise dans les 48 heures qui suit la date de réception de la commande.
NO NICE ORGANIC est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

 

 Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux ...
 

DISPONIBILITE

Nos offres de ventes de produits sont valables pour tout produit contenu dans le catalogue électronique des sites www.herboristeriebio.com, www.herboristerieno.com et www.no-c-no.com,  tant que celui-ci demeure en ligne et sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors participation aux frais d'expédition.

Les frais de port sont à la charge du client, ainsi que la T.V.A. et autres taxes éventuelles.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés et nous vous donnerons le montant des frais d’expédition  en fonction du poids de votre commande.

 


Les produits demeurent la propriété de NO NICE ORGANIC jusqu'au complet paiement du prix.

NO NICE ORGANIC pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande par Carte Bancaire après validation par la banque.

Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France continentale, Corse et Monaco et dans la limite des stocks disponibles.
 

PAIEMENT

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

Le Client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par NO NICE ORGANIC dans la boutique en ligne :  Carte Bleue Française, Visa, MasterCard. 

 

SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Lorsque Vous payez par carte bancaire, Vous êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau.

 

DROIT DE RETRACTATION                                                                           

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de sa commande pour faire retour des produits à NO NICE ORGANIC pour échange ou remboursement, sans pénalité.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Tous les textes, illustrations et images reproduits sur les sites www.herboristeriebio.com, www.herboristerieno.com et www.no-c-no.com, sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de NO NICE ORGANIC. Toute reproduction totale ou partielle du site de NO NICE ORGANIC est strictement interdite. 
 

 

LITIGE


Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

RESPONSABILITE

NO NICE ORGANIC n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de NO NICE ORGANIC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, NO NO NICE ORGANIC ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de NO NICE ORGANIC ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits que vous envisagez de commander.

 

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